Décret n°2012-408 du 23 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des règles de protection en Antarctique

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de faire appliquer les règles de protection d'une zone spéciale en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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