Décret n°2012-39 du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de siège

Résumé. La France publie un accord de siège avec la Communauté du Pacifique.

L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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