Article 1
L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.