Décret n°2012-389 du 21 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de restructuration de dette entre la France et le Congo

Résumé. La France et la République démocratique du Congo ont signé un accord pour restructurer la dette congolaise, qui sera publié officiellement.

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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