L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2012-389 du 21 mars 2012
Article 1
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L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.