En vigueur depuis le 23 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret modifiant le code de l'environnement
Résumé. Un décret modifie des règles sur l'environnement et sera publié au Journal officiel.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.