Décret n°2012-384 du 20 mars 2012

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Publication d'un décret modifiant le code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie des règles sur l'environnement et sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance