Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

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Modification de la liste des corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie la liste des corps de fonctionnaires éligibles à certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 17
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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