Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des corps de fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie la liste des corps de fonctionnaires éligibles à certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 17
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe