JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 23

Article 23

La mention : « Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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Version 1

La mention : « Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.