Décret n°2012-372 du 16 mars 2012

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. Le gouvernement a prévu de débloquer 2 millions d'euros pour financer un programme en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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