Décret n°2012-368 du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D653-3

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Modification de la composition de la commission générale

Résumé. La commission générale du code rural change de composition avec un nouveau président et des membres supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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