Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012

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Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2012, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4471, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « L'article R. 48-1 du code de procédure pénale (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) est complété par un 8° ainsi rédigé : "8° Contraventions en matière de bruit :” »,
Lire : « L'article R. 48-1 du code de procédure pénale (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) est complété par un 9° ainsi rédigé : "9° Contraventions en matière de bruit :” ».

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Correction d'une erreur dans le code de procédure pénale

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le code de procédure pénale concernant les contraventions pour bruit.

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2012, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4471, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « L'article R. 48-1 du code de procédure pénale (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) est complété par un 8° ainsi rédigé : "8° Contraventions en matière de bruit :” »,
Lire : « L'article R. 48-1 du code de procédure pénale (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) est complété par un 9° ainsi rédigé : "9° Contraventions en matière de bruit :” ».

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