Décret n°2012-335 du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 7.02, chiffre 2), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la navigation du Rhin

Résumé. Un accord international pour prolonger temporairement certaines règles de sécurité sur les bateaux du Rhin sera publié en France.

Le protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 7.02, chiffre 2), sera publié au Journal officiel de la République française.

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