Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024
Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024
Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mercredi 31 janvier 2024
Modifié parDécret n°2016-441 du 12 avril 2016art. 2 : Modification d'un décret administratif
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016
Source : Légifrance