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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

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En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance