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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Annexes

Abrogé1 février 2024
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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

ZONE SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE
de la police aux frontières
Nord Lille
Sud Marseille
Est Metz
Ouest Rennes
Sud-Est Lyon
Sud-Ouest Bordeaux

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
SERVICE DÉCONCENTRÉ

de rattachement

SIÈGE DE LA DIRECTION

interdépartementale

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Calais (62) Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Le Havre (76) Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Cherbourg (50) Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Nantes (44) Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Orléans (45) Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Pontarlier (25) Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Strasbourg (67) Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33) Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Hendaye (64) Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Toulouse (31) Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Perpignan (66) Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montpellier (34) Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Marseille (13) Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montgenèvre (05) Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Annemasse (74) Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon (69) Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Clermont-Ferrand (63) Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Ajaccio (2A) Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Direction centrale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot (77) Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),
Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL
DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot

Chessy (77)

Cergy-Pontoise (95)
Evry (91)
Saint-Cyr l'Ecole (78)

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 février 2024

ANNEXE IV bis
BRIGADES MOBILE DE RECHERCHE AYANT COMPETENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DES AÉRODROMES PARISIENS

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
Emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget

Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 1 février 2024

BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Lille (59)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34), Toulouse (31)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Metz (57)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Rennes (35)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Lyon (69)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Bordeaux (33

Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 1 février 2024

BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Lille (59)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Aix-en-Provence (13), Toulouse (31)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Metz (57)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Rennes (35)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Lyon-Bron (69)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Bordeaux (33)

Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 1 février 2024

UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION

Direction zonale de la police aux frontières du sud

Toulouse (31), Marseille (13)

Direction zonale de la police aux frontières de l'est

Metz (57), Strasbourg (67)

Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest

Saint-Jacques-de-la-Lande (35),
Oissel (76)

Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest

Bordeaux (33)

UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
Emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 31 janvier 2024

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe IV bis
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII