Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance