Abrogé2 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 80 (V)
Créé le 1 janvier 2013
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 1 janvier 2020
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.