Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 80 (V)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020
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Retrait d'emploi des agents pour l'intérêt du service
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.