Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Article 11

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Article 11

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Retrait d'emploi des agents pour l'intérêt du service

Résumé. Les agents nommés dans certains emplois peuvent être retirés de leur poste si cela est nécessaire pour le service.

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance