Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les professeurs certifiés

Résumé. Les indices bruts des professeurs certifiés sont mis à jour, avec des augmentations pour certains échelons de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance