Décret n°2012-306 du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de réaménagement de dettes entre la France et la Côte d'Ivoire

Résumé. La France et la Côte d'Ivoire ont signé un accord pour réorganiser les dettes de ce dernier pays, et cet accord sera publié officiellement en France.

L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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