Décret n°2012-293 du 29 février 2012

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité de fonctions particulières est exclusif de la perception de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 24 janvier 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exclusion de la bonification indiciaire

Résumé. Les enseignants ne peuvent pas recevoir à la fois une indemnité pour des fonctions spéciales et une prime pour leur grade.

Le versement de l'indemnité de fonctions particulières est exclusif de la perception de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 24 janvier 1991 susvisé.

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