Décret n°2012-293 du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants des premier et second degrés chargés des fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive perçoivent une indemnité de fonctions particulières dans les conditions prévues par le présent décret.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique.
Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés, par dixième, de septembre à juin.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Indemnité pour les conseillers pédagogiques en EPS

Résumé. Les enseignants spécialisés en EPS reçoivent une prime annuelle, payée chaque mois de septembre à juin.

Les personnels enseignants des premier et second degrés chargés des fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive perçoivent une indemnité de fonctions particulières dans les conditions prévues par le présent décret.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique.
Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés, par dixième, de septembre à juin.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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