Décret n°2012-292 du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Dissolution d'un groupement et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret dissout un groupe appelé Forsane Alizza et précise que le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance