Décret n°2012-292 du 1er mars 2012

Article 1

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Article 1

Le groupement de fait dénommé « Forsane Alizza » est dissous.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Dissolution d'un groupement de fait

Résumé. Un groupe appelé Forsane Alizza est interdit par le gouvernement.

Le groupement de fait dénommé « Forsane Alizza » est dissous.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance