JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 24

Article 24

Dans chaque école interne, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des élèves, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.


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Version 1

Dans chaque école interne, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.

Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des élèves, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.