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Décret n°2012-277 du 27 février 2012

relatif à la composition et à la compétence de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une commission technique agricole

Résumé. Un décret modifie la composition et les attributions d'une commission technique spécialisée dans le secteur agricole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole) et D. 611-4 (Rôle de la commission technique dans la reconnaissance des organisations agricoles) et suivants,

Décrète :

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Modification de la commission technique spécialisée

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions de la commission technique spécialisée dans le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Décret n°2012-277 du 27 février 2012
Article 1
Article 2