Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la commission technique spécialisée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une compétence spécifiqueCode ruralArt. D611-5 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale technique
→ Version 6 : Modification de la présidence et ajustement des représentationsCode ruralArt. D611-7 : Fonctionnement de la Commission nationale technique
→ Version 3 : Changement de service pour le secrétariat
- Code ruralArt. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-7