Décret n°2012-257 du 22 février 2012

Article 9

Créé le 25 février 2012

Le coordonnateur interrégional de chaque spécialité est consulté sur les critères d'agrément des lieux de stages par le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément. Ces critères prennent notamment en compte :
― l'encadrement et les moyens pédagogiques ;
― le degré de responsabilité des internes ;
― la nature et l'importance des activités inhérentes au lieu de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 février 2012