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Décret n°2012-252 du 21 février 2012

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc », initialement reconnue par décret du 1er septembre 2006, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

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Abrogé6 février 2026

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 6 février 2026

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc », initialement reconnue par décret du 1er septembre 2006, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

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En vigueur du vendredi 24 février 2012 au jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance