Décret n°2012-248 du 22 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Art. 13-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et assistants médico-administratifs

Résumé. Les adjoints des cadres hospitaliers et les assistants médico-administratifs sont reclassés avec une ancienneté calculée différemment.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance