Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et assistants médico-administratifs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 13-1
Décret n°2012-248 du 22 février 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Art. 13-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 13-1
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