Décret n°2012-234 du 17 février 2012

Article 1

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Article 1

Les agréments en vigueur à la date de publication du présent décret délivrés aux établissements de transfusion sanguine par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en application de l'article R. 1223-4 du code de la santé publique (Agrément des établissements de transfusion sanguine), sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 20 février 2012

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Prorogation des agréments de transfusion sanguine

Résumé. Les agréments des établissements de transfusion sanguine sont prolongés jusqu'à fin 2013.

Les agréments en vigueur à la date de publication du présent décret délivrés aux établissements de transfusion sanguine par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en application de l'article R. 1223-4 du code de la santé publique (Agrément des établissements de transfusion sanguine), sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2013.

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