Article 12
Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 7 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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JORF n°0042 du 18 février 2012
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Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 7 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.