A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 1 → Version 3Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 3 → Version 1Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 4 → Version 1Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 4-1 → Version 1Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 5 → Version 5Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 6 → Version 1Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 7 → Version 3Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 8 → Version 3Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 9 → Version 2Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Sct. TITRE IV : DÉTACHEMENT.Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 10 → Version 2Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Art. 20 → Version 1
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 10, Art. 20