Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 29

JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 28

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 10, Art. 20 > >

1 version

17 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 10, Art. 20