Créé le 19 février 2012 · Abrogé le 19 février 2014
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Création d'un comité consultatif pour la biodiversité
Le comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique est institué pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.