Décret n°2012-228 du 16 février 2012

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.

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Créé le 19 février 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Création d'un comité pour la biodiversité

Résumé. Un comité est chargé d'examiner les projets pour protéger la nature et restaurer les écosystèmes.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 2012 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance