Créé le 19 février 2012 · Abrogé le 19 février 2014
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Création d'un comité pour la biodiversité
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.
Décret n°2012-228 du 16 février 2012
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 février 2012 · Abrogé le 19 février 2014
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du dimanche 19 février 2012 au mardi 18 février 2014
Source : Légifrance