Abrogé19 février 2014
Créé le 19 février 2012
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.
Décret n°2012-228 du 16 février 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du dimanche 19 février 2012 au mardi 18 février 2014