JORF n°0007 du 8 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères et ce dernier fixe par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport.


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Version 1

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères et ce dernier fixe par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport.