Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères et ce dernier fixe par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Délivrance du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique est donné par le ministre des Affaires étrangères, qui décide aussi qui peut en avoir un.

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères et ce dernier fixe par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport.

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