Décret n°2012-194 du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 574 835 € en autorisations d'engagement et de 57 750 061 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 57 millions d'euros en paiements.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 574 835 € en autorisations d'engagement et de 57 750 061 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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