Décret n°2012-187 du 6 février 2012

Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.