Décret n°2012-183 du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5122-46

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Augmentation des indemnités horaires pour les formations

Résumé. Les indemnités horaires des salariés en formation passent à 100% de leur salaire net.

A modifié les dispositions suivantes :

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