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Décret n°2012-183 du 7 février 2012

relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les indemnités de formation des salariés

Résumé. Ce décret augmente les indemnités de formation des salariés à 100% de leur salaire net et impose aux employeurs d'en discuter avec leurs employés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-2 (Formation pour les salariés en activité partielle) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 26 janvier 2012,

Décrète :

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Augmentation des indemnités horaires pour les formations

Résumé. Les indemnités horaires des salariés en formation passent à 100% de leur salaire net.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des actions à examiner lors des entretiens individuels

Résumé. Les employeurs doivent discuter de formations spécifiques avec leurs employés lors des entretiens et clarifier les conditions de remboursement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Décret n°2012-183 du 7 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3