Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Article 12

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Article 12

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution du décret sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et les ministres concernés de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance