Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Article 10

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Article 10

Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont publiées le 15 mars et le 15 octobre au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Publication des nominations de la médaille d'honneur

Résumé. Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont publiées deux fois par an, le 15 mars et le 15 octobre.

Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont publiées le 15 mars et le 15 octobre au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance