Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire, notamment en changeant le montant des prêts et en précisant les rôles des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 3Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 2, Art. 3