Décret n°2012-163 du 1er février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire, notamment en changeant le montant des prêts et en précisant les rôles des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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