Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de septembre 2008
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-998 du 23 septembre 2008, en particulier son article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008Art. 2 : Règles transitoires pour les appellations d'origine
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008Art. 2