Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des contrôles des appellations d'origine
Résumé. Les contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires sont prolongés jusqu'à fin 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008Art. 2 : Contrôle des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008Art. 2