Décret n°2012-1548 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Art. 43

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Prolongation des avantages financiers pour les agents

Résumé. Les agents conservent leurs avantages financiers jusqu'au 1er juillet 2013 au lieu du 31 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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