Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des avantages financiers pour les agents
Résumé. Les agents conservent leurs avantages financiers jusqu'au 1er juillet 2013 au lieu du 31 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010Art. 43 : Maintien des avantages financiers pour certains agents
→ Version 2 : Prolongation de la durée de bénéfice du régime indemnitaire
→ Version 2 : Prolongation de la durée de bénéfice du régime indemnitaire
- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010Art. 43