Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des avantages financiers pour les agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée de bénéfice du régime indemnitaire
- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010Art. 43
1 version
1 modifié