A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIERDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIREDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 10 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 11 → Version 1
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 1
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 3