Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2009

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Ils participent, au sein des instances nationales, internationales et communautaires, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques maritimes et, en particulier, celles relatives :
1° A la sûreté et à la sécurité des activités maritimes, dans le cadre de l'action de l'Etat en mer ;
2° Au développement durable des ressources, des communications et des espaces maritimes et littoraux ;
3° A la recherche, à l'enseignement, à la formation, à la protection et à la promotion sociales dans les secteurs professionnels concernés.
Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.
Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes, des organismes qui en dépendent et des établissements d'enseignement supérieur maritimes. Ils ont vocation à assurer l'enseignement et la recherche dans ces établissements.
Ils peuvent être affectés dans les services ou organismes relevant du ministre chargé de la mer ou auprès de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.
Ils sont, dans leurs circonscriptions territoriales, les représentants des préfets maritimes, dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties à cet effet par arrêté. Ils y représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer.
Ils ont vocation, lorsqu'ils ont atteint le grade d'administrateur général, à exercer des missions d'inspection et d'évaluation des politiques publiques.

Créé le 1 janvier 2009

La hiérarchie du corps des administrateurs des affaires maritimes comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau ci-après :
CORPS DES ADMINISTRATEURS
des affaires maritimes
HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
Officiers subalternes
Administrateur de 3e classe Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
Administrateur de 2e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
Administrateur de 1re classe Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Officiers supérieurs
Administrateur principal Commandant ou capitaine de corvette
Administrateur en chef de 2e classe Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Administrateur en chef de 1re classe Colonel ou capitaine de vaisseau
Officiers généraux
Administrateur général de 2e classe Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
Administrateur général de 1re classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral
Le corps des administrateurs des affaires maritimes est dirigé par un administrateur général, qui veille au recrutement et à la formation des membres du corps, à la valorisation de leurs compétences, ainsi qu'à la bonne gestion de leur carrière.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2