Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

Article 35

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 9 avril 2018

A la date du 1er janvier 2013, les administrateurs des affaires maritimes sont reclassés dans les échelons de leur grade, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelon Grade et échelon
Administrateur général
de 1re classe
Administrateur général
de 1re classe
Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise
Administrateur général
de 2e classe
Administrateur général
de 2e classe
Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise
Administrateur en chef
de 1re classe
Administrateur en chef
de 1re classe
Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Administrateur en chef
de 2e classe
Administrateur en chef
de 2e classe
2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Administrateur principal Administrateur principal
2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Administrateur
de 1re classe
Administrateur
de 1re classe
Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Administrateur
de 2e classe
Administrateur
de 2e classe
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Administrateur
de 3e classe
Administrateur
de 3e classe
Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 8 avril 2018