JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 25

Article 25

Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les administrateurs des affaires maritimes promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.


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Version 1

Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

Les administrateurs des affaires maritimes promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.