Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

Article 24

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Article 24

Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Les promotions aux autres grades ont lieu au choix.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Promotions dans la fonction publique

Résumé. Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe se font selon l'ancienneté, tandis que les autres promotions se font par choix.

Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Les promotions aux autres grades ont lieu au choix.

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