Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et des autres formations mentionnées à l'article 6 (Création de groupes de travail au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires) est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et des autres formations mentionnées à l'article 6 (Création de groupes de travail au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires) est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance