Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des sujets à traiter.
Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.

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Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Création de groupes de travail au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut créer des groupes de travail avec des experts pour traiter de sujets spécifiques.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des sujets à traiter.
Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance