Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais de demande de titres de séjour
Résumé. Les frais de demande de titres de séjour sont réduits pour les premiers titres et les renouvellements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D311-18-1 : Taxes pour les titres de séjour des étrangers
→ Version 6 : Réduction des frais pour les demandes de titres de séjour
→ Version 6 : Réduction des frais pour les demandes de titres de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D311-18-1