Décret n°2012-1535 du 29 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. D311-18-1

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Réduction des frais de demande de titres de séjour

Résumé. Les frais de demande de titres de séjour sont réduits pour les premiers titres et les renouvellements.

A modifié les dispositions suivantes :

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